Fiscalité générale des jeux de hasard
En France, les joueurs peuvent conserver la totalité de leurs gains sans les déclarer sur leur déclaration de revenus. Cela inclut les casinos en ligne et terrestres.
Pour les exploitants de casinos, la situation est très différente. Ils doivent respecter des taxes multiples, incluant une taxe forfaitaire sur le produit brut des jeux (PBJ).
En outre, un taux d’imposition progressif peut atteindre jusqu’à 70 %, en fonction de la taille de la cagnotte.
- Loto et grattage : les gains issus de ces jeux sont exonérés d’impôt sur le revenu
- Casinos : payent au titre des gagnants, mais doivent remplir des obligations fiscales complexes comme l’article L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales
👉 Il est conseillé que les joueurs ne maximisent pas les déductions fiscales pour ces gains dans leur déclaration, car ils ne nécessitent pas de formulaires spéciaux comme le Form 1040 ou Schedule A aux États-Unis.
Pour ceux qui gagnent régulièrement et de manière significative, il peut être utile de consulter un expert fiscal pour comprendre les particularités des taxes locales et assurer une comptabilité correcte.
Les gains de casino
Lorsque je gagne au casino, dois-je déclarer ces gains aux impôts ?
En pratique, cela dépend des circonstances et des montants :
Si je gagne plus de 1 500 € au casino
Une cotisation sociale de 12% (CSG) sera prélevée directement sur mes gains. Par exemple, si je gagne 2 000 €, je ne recevrai que 1 760 € après déduction.
Types de jeux concernés :
- Machines à sous
- Jeux de table : blackjack, roulette, craps, baccarat
- Jeux de cartes: poker, bridge
- Autres jeux: keno, bingo, loteries, grattage en ligne
Si je gagne régulièrement
Si je participe à des compétitions professionnelles et fréquentes régulièrement des casinos, poker en tête, mes gains peuvent être considérés comme revenus professionnels et seront, dans ce cas, imposables.
Prélèvement à la source pour les gains supérieurs à 1 500 € :
| Montant du gain | Prélèvement CSG (12%) | Montant après prélèvement |
| 1 500 € | 180 € | 1 320 € |
| 2 000 € | 240 € | 1 760 € |
| 5 000 € | 600 € | 4 400 € |
🚨 Je dois aussi rester vigilant quant aux prix non monétaires comme les voitures ou les voyages gagnés lors de tirages ou compétitions. Ces prix sont également considérés comme des gains imposables et suivent les mêmes règles.
Les gains du poker et du bridge
Il existe des particularités fiscales pour les gains issus de jeux de cartes comme le poker et le bridge. Ces jeux peuvent être considérés comme “jeux de hasard” ou “jeux de compétence”.
👉 Pour un joueur professionnel, les gains de poker et de bridge sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Le montant du gain doit être déclaré à l’impôt sur le revenu.
👉 Pour les amateurs, les règles sont différentes :
- Un salarié et joueur régulier de poker ou de bridge cherchant à compléter ses revenus doit déclarer ses gains.
- Un joueur occasionnel avec un emploi stable n’est pas tenu de déclarer ses gains s’ils restent dans une limite raisonnable.
Poker et tournois en ligne
Pour les tournois de poker en ligne, les gains sont soumis à des retenues automatiques. Les plateformes de jeu prélèvent souvent un pourcentage pour les impôts avant de verser le reste au joueur.
Les gains de paris sportifs et courses hippiques
Quand on parle paris sportifs et courses hippiques, la fiscalité peut devenir un sujet complexe.
Les paris sportifs
Qu’il s’agisse de suites de matchs de foot, de tennis ou de basket-ball, les paris sportifs sont généralement considérés comme des jeux de hasard en France. Par conséquent, les gains issus de ces paris ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Les courses hippiques
Depuis le 1er janvier 2021, les gains de courses hippiques ne sont plus soumis à la TVA.
Les paris sur les chevaux impliquent souvent des pools de paris et des wagers plus stratégiques, mais les gains restent exonérés de TVA.
Pourquoi cette différence ?
Les règles fiscales concernant ces types de jeux se basent sur :
- La nature du hasard impliqué
- Les lois européennes
Les gains issus de paris sportifs et de courses hippiques sont donc exonérés de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
👉 Si je mise 100 euros sur une course de chevaux et que je gagne 1 000 euros. Je n’aurai pas à déclarer ce gain aux impôts, sauf si je parie de manière professionnelle.
👉 Quant aux prélèvements sociaux, bien que les gains de casino supérieurs à 1 500 euros puissent subir un prélèvement social, ce n’est pas le cas pour les paris sportifs ni pour les courses hippiques !
Cas particuliers et exceptions
Il existe plusieurs cas particuliers et exceptions à prendre en compte lorsqu’il s’agit de la taxation des gains de casino.
Pour les résidents français qui gagnent de l’argent dans des casinos à l’étranger, différentes règles de taxation peuvent s’appliquer. En général, ces gains doivent être déclarés en France, mais il peut exister des exonérations en vertu de traités fiscaux.
Les non-résidents et les résidents étrangers (par exemple, ceux qui vivent au Canada ou aux États-Unis) doivent également faire face à des règles différentes. Ils pourraient être tenus de déclarer leurs gains dans leur pays d’origine tout en étant exemptés de certains prélèvements en France.
Pour les joueurs professionnels, les gains doiventêtre déclarés comme revenus d’activité professionnelle soumis à l’impôt sur le revenu. Il est également crucial de maintenir un journal précis de toutes les activités et de conserver des reçus, des bordereaux de paiement, et d’autres preuves de transactions pour une bonne tenue administrative.
Les joueurs occasionnels, en revanche, ont généralement des règles plus simples. Les gains inférieurs à un certain seuil, tel que 1 500 euros, sont exempts de taxes.
Documentation requise
Pour éviter tout problème avec les autorités fiscales, je recommande de garder une trace détaillée de tous les gains et pertes, en particulier en tant que professionnel !
- Relevés bancaires
- Preuves de retrait
- Notes précises
Il est également recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous guider !
