Qu’est-ce que la licence KGC ?
La Kahnawake Gaming Commission est un organisme de régulation des jeux d’argent fondé en 1996 après l’approbation du Conseil des Mohawks de Kahnawake. Sa mission principale est de réglementer les casinos en ligne, les casinos terrestres ou encore les sites de paris sportifs qui opèrent sur le territoire mohawk. Jusqu’à présent, la loi sur les jeux de Kahnawake ainsi que les différentes activités de la Commission n’ont jamais fait l’objet de contestations, ni du gouvernement canadien, ni de toute autre juridiction !
De même que pour la MGA ou la Curaçao eGaming, la licence de la KGC a pour vocation principale de garantir la sécurité des joueurs sur les plateformes de jeux d’argent en ligne !
Ce n’est qu’à partir de 1999 que l’organisme de régulation a commencé à attribuer des licences d’exploitation reconnues par un grand nombre de pays. Toutefois, les prérogatives de l’organisme ne se limitent pas à cette seule mission. En effet, la KGC va également surveiller a posteriori les titulaires de sa licence afin de s’assurer que ces derniers respectent scrupuleusement toutes ses recommandations.
👉 En cas de non-respect ou de non-conformité aggravée, la licence Kahnawake pourra être suspendue, voire même arrêtée.
La KGC propose différents types de licences ayant chacune leurs spécificités :
- Interactive Gaming Licence (IGL) : hébergement approuvé au sein de la juridiction de Kahnawake
- Client Provider Authorization (CPA) : opérateurs proposant des services interactifs
- Key Person Licence (KPL) : personne qui détient un CPA
- Inter-Jurisdictional Authorization (IJA) : localisation du personnel et des équipements sur le territoire de Kahnawake
Pour le joueur de casino, la présence de cette licence réputée et reconnue au niveau mondial est une preuve incontestable de la fiabilité d’un opérateur. Connue pour sa difficulté d’obtention, cette licence signifie que l’opérateur en sa possession remplit des exigences élevées en matière de :
- Transparence
- Sécurité
- Protection des joueurs
Quels sont les casinos en ligne les plus connus opérant avec une licence Kahnawake ?
Si vous souhaitez expérimenter un casino en ligne détenteur de la licence de la Kahnawake Gaming Commission, je vous présente ci-dessous quelques opérateurs solidement implantés dans le secteur et qui possèdent le précieux sésame :
- ProntoBet Casino opère sous la licence numéro #00941 délivrée par la Kahnawake Gaming Commission (date d’attribution non spécifiée sur le site officiel)
- Touch Casino opère sous la licence numéro #00952 délivrée par la Kahnawake Gaming Commission délivrée le 12 juillet 2024
- River Belle Casino opère sous la licence numéro #00892 délivrée par la Kahnawake Gaming Commission délivrée le 16 février 2022
La licence KGC est-elle fiable ?
La licence de la Kahnawake Gaming est l’une des plus convoitées par les opérateurs et constitue une précieuse garantie pour les joueurs. Pour la délivrer, l’organisme demande aux opérateurs de se conformer à des exigences drastiques ! Je vous détaille les plus importantes d’entre elles :
La KGC impose des règles strictes en termes de vérification de l’identité des joueurs du casino. Destinée autant à la lutte contre le blanchiment d’argent que pour s’assurer que le joueur a bien l’âge minimum requis, cette procédure KYC (Know Your Customer) doit systématiquement être mise en œuvre sur la plateforme.
L’opérateur doit avoir recours à des logiciels de jeux équitables afin de garantir des résultats aléatoires. Ces RNG (générateur de nombres aléatoires) doivent, de surcroît, faire l’objet de tests réguliers par un organisme indépendant.
Pour le joueur, un casino en ligne détenteur d’une licence de la KGC est un gage de sérénité en cas de litige avec l’opérateur. En effet, cette licence est une preuve irréfutable que la plateforme est en conformité avec la réglementation des jeux d’argent à Kahnawake mais également avec celles d’autres pays. Dès lors, il lui sera beaucoup plus facile pour le joueur de faire ses droits.
Les opérateurs qui souhaitent détenir une licence de la KGC ont l’obligation de se doter des moyens techniques nécessaires à la protection des données financières et personnelles de leurs clients. Tous les joueurs doivent être protégés face aux risques de fraudes, de piratage ou encore de vol de données.
Pour l’obtention d’une licence de la KGC, un opérateur doit justifier qu’il impose une procédure de validation exigeante pour ses clients. L’accès à tous les services de la plateforme ne pourra être total qu’à la condition que le joueur fournisse différentes pièces justificatives. À titre d’exemple, il lui sera impossible de retirer de l’argent tant qu’il n’aura pas confirmé son identité et son adresse de domiciliation.
La Kahnawake Gaming Commission n’attribue sa licence qu’à des opérateurs ayant apporté différentes preuves du sérieux et de la rigueur de leur gestion. Parmi les obligations liées au business plan du casino en ligne figure notamment le maintien de registres détaillés où figurent toutes les transactions financières et de jeu. Ces registres doivent être conservés pendant une période d’au moins 5 ans.
Comment vérifier la licence KGC d’un casino en ligne ?
Vous avez deux méthodes de vérification : via la plateforme du casino ou en vous rendant sur le site officiel de la Kahnawake Gaming Commission.
Depuis le footer de la page d’accueil du casino
Pas besoin de chercher très longtemps si un casino en ligne est propriétaire d’une licence de la KGC. L’information si précieuse figure, en effet, sur le site web de l’opération. Pour vous le prouver, je vous fais la démonstration avec Touch Casino.
Étape 1 : Connectez-vous au site officiel de Touch Casino
Étape 2 : descendez jusqu’au pied de page de la page d’accueil
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil de Touch Casino, il vous suffit de naviguer jusqu’au pied de page. Vous y trouverez toutes les informations légales du site, dont le numéro de licence KGC.
Depuis le site officiel Kahnawake Gaming Commission
La seconde option pour vérifier si un opérateur est en possession d’une licence de la Kahnawake Gaming Commission est de tout simplement vous rendre sur le site officiel de l’organisme (gamingcommission.ca). Parmi les rubriques, vous avez la possibilité de consulter l’ensemble des titulaires de la licence à l’instant T.
Page d’accueil Malta Gaming Authority Une licence d’exploitation de la KGC ne peut être attribuée à vie. Certains opérateurs peuvent la perdre pour ne pas avoir respecté certaines des obligations associées.
Si je peux donc vous donner un conseil, c’est de privilégier la récupération de l’information à partir du site officiel de la KGC. La liste de ses bénéficiaires est actualisée en temps réel et vous permet de vérifier si l’opérateur est bien propriétaire d’une licence en cours de validité.
Pourquoi les casinos en ligne adoptent-ils la licence de Kahnawake ?
Quels sont les avantages de la licence KGC pour un casino en ligne ?
- Licence rapide à obtenir malgré le nombre d’exigences requises
- Licence moyennement coûteuse
- Accès aux marchés non régulés
- Facilite les partenariats avec les plus grands providers
- Plus de crédibilité face à la concurrence
Quel est le coût de la licence KGC pour un casino en ligne ?
Détenir une licence de la Kahnawake Gaming Commission est un investissement pour le casino en ligne et présente un coût à connaître. Pour le cas particulier des opérateurs de jeux en ligne, voici les frais associés à la licence :
- Frais initiaux de 25 000 € au titre du Client Provider Authorizations
- Frais de 5 000 € pour chaque Key Person Licence
ℹ️ : Ces frais comprennent le coût de la cotisation annuelle initiale et celui de la Key Person Licence. Dans le cas où la demande de licence n’est pas retenue, les frais engagés seront intégralement remboursés.
Qui délivre les licences KGC ?
La Kahnawake Gaming Commission est un organisme de régulation du Québec qui attribue des licences aux casinos en ligne selon des exigences très précises.
Le fait qu’un opérateur soit en possession de la licence de la KGC peut rassurer les joueurs. C’est la preuve incontestable que l’opérateur répond à toute la réglementation relative aux jeux d’argent en ligne et aux exigences de sécurité, de transparence et de responsabilité envers ses clients.
Comment obtenir une licence KGC en 2024
Détenir une licence de la Kahnawake Gaming Commission demande un travail de préparation rigoureux de la part des opérateurs qui en font la demande. Afin d’obtenir le précieux sésame qui permettra d’attirer encore plus de joueurs sur sa plateforme, le casino en ligne devra suivre les étapes suivantes :
- Désignation des responsables
- Rassemblement de la documentation (business plan, dossiers financiers, logiciels utilisés, etc.)
- Transmission du dossier complet
- Paiement des frais de dossier
- Examen des pièces et évaluation de la demande
- Audits réalisés sur les logiciels
- Vérifications et conformité ou non avec les exigences de l’organisme
- Licence approuvée (6 mois à l’essai) ou licence refusée
- Si licence accordée : paiement des frais associés
👉 Je tiens à le rappeler mais la licence de la Kahnawake Gaming Commission n’est jamais attribuée ad vitam æternam. L’opérateur doit, en effet, continuer à respecter les critères imposés par l’autorité de régulation et accepter tous les contrôles réguliers mis en place sous peine de suspension, voire de retrait.
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